Le DTA pour tous les logements hors habitations

Tout propriétaire d'un bien à usage autre qu'habitation et tous les immeubles collectifs construits avant juillet 1997s doivent faire l’objet d’un DTA.

Contactez Agenda Diagnostics Eure si ce n'est pas le cas car vous êtes en infraction.

Le Dossier Technique Amiante est un document à actualiser dès lors que vous faites effectuer des travaux sur le bâti.

Chaque personne qui intervient sur le bâti pour des opérations de maintenance courante ou pour des travaux plus conséquents doit avoir connaissance du DTA global tandis que les occupants sont tenus d'avoir la fiche récapitulative du DTA dans le mois suivant sa constitution ou sa mise à jour.